I. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente (les «Conditions Générales»), qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société JUFREL (ci-après désigné comme «Vendeur») et tout client passant commande de produits (ci-après désigné le «Client»), sur le Site Internet à l’adresse https://www.onceuponatide.fr (ci-après désigné le «Site Internet»).
La vente sur le Site Internet est réservée aux personnes physiques ou morales non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales par le Client qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions générales de vente».
Aucune condition particulière autre que celles du Vendeur ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Vendeur.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, les modifications ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.
II. Processus de commande
Avant de passer une commande, le Client sélectionne le produit désiré dont les caractéristiques (notamment dénomination, prix, quantité, particularités) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site.
Le Client doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le Site Internet afin de conserver ses données d’identification pour un éventuel prochain achat.
Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de vente, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir carte de crédit.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en envoyant un courriel à : contact@onceuponatide.fr.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Un récapitulatif de la commande sera accessible au Client par l’intermédiaire de son compte Client s’il en a ouvert un, ou par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande.
En l’absence de respect des Conditions Générales par le Client, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte du Client. Préalablement à toute mesure en ce sens, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par le Vendeur, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la mise en livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
Conformément à l’Article 12 des Conditions Générales de vente, le Client dispose dans tous les cas d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification de toutes les données le concernant conservées par le Vendeur.
III. Prix
Tous les prix mentionnés sur le Site Internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le Client sont ceux mentionnés sur le Site Internet au moment du courriel de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, au moment de la validation de la commande, avant le paiement et dépendent de l’option de livraison choisie, de la nature et du poids du produit commandé. Ils sont donc facturés en sus du prix du ou des produits commandés, sauf exception, dans ce cas expressément mentionné.
IV. Modalités de paiement
Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande :
- Paiement par carte bancaire (Cartes Visa, Master Card) : le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer».
- Nous n'acceptons pas les règlements par chèque bancaire.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Vendeur en informe le Client. Le Vendeur se réserve, en outre, le droit d’engager toutes poursuites ou actions utiles.
V. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise Mollie, la solution de paiement sécurisée en ligne de la société Mollie B.V. L’ensemble des phases de paiement réalisé entre le Client et la société Mollie B.V est entièrement crypté et protégé. La liaison entre le Client et le serveur Mollie B.V est établie en HTTPS, protocole sécurisé, qui crypte l’ensemble des informations échangées. Cette protection protège les données envoyées par Internet et garantit au Client que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé Mollie. La page d’accueil de Mollie informe le Client sur son achat : présentation du nom du commerçant (ce qui garantit que le commerce a été authentifié).
Le Vendeur n’a pas connaissance des numéros de cartes des Clients et le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre listing et n’apparait dans aucun e-mail, back-office ou fichier. Mollie délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Pour en savoir plus https://www.mollie.com/fr/security.
VI. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
Si un des produits s’avérait ne pas être disponible après la validation de la commande par le Client, le Client en serait informé par e-mail ou par téléphone, avec les délais de réapprovisionnement envisagés pour ce produit, afin de lui permettre le cas échéant d’abandonner sa commande et d'être remboursé ou d’en passer une nouvelle.
Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
VII. Livraison
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur (ci-après dénommé le «Transporteur»). Le Client reconnaît que le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée), au Transporteur ou à un cas de force majeure.
7.1 Lieu de livraison
Les commandes passées par l’intermédiaire de notre Site Internet peuvent être expédiées partout en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse.
Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. En cas d’erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d’informations insuffisantes, entraînant un retour du produit par le transporteur, il sera réexpédié à ses frais. Tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis doivent être précisés (Nom, Prénom, Numéro de bâtiment, Entrée, escaliers, code etc.).
7.2 Délais de livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation aura lieu. En cas de seconde absence, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client en cas de retard de livraison.
Lors de la livraison, le Client vérifie et marque son accord sur les informations et les données reprises sur la facture. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que le Vendeur en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le Client en informe également immédiatement le service clientèle du Vendeur : contact@onceuponatide.fr.
VIII. Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et des intérêts le cas échéant. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la réception par le Client, du transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
IX. Droit de rétractation
9.1. Exercice du droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1/ De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4;
2/ De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le Transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Le Client peut faire sa demande de rétractation soit en contactant le service clientèle via la page de contact du Site Internet, soit en envoyant un courriel à contact@onceuponatide.fr en précisant son numéro de commande.
Le Client doit ensuite envoyer les produits sans retard excessif, dans un délai maximum de 14 jours à date de l’exercice du droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Tout produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, sali, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf :
- en cas d’erreur de JUFREL lors de la préparation de la commande, les frais de retour seront alors intégralement pris en charge par le Vendeur.
- si la rétraction est effective avant l’expédition de la commande.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale.
Contenu numérique:
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En ce sens, le droit de rétractation ne s'applique pas lors de l'achat par le Client d'une clef de déverrouillage de fonctionnalités spécifiques.
9.2 Remboursement par le Vendeur
Tout produit retourné en méconnaissance des mentions figurant aux paragraphes susvisés pourra ne pas être accepté par le Vendeur : il pourra par conséquent ne pas faire l'objet d'un remboursement ou donnera lieu à une demande indemnitaire de paiement de la part du Vendeur, en fonction des dégâts ou dommages constatés sur le produit.
En cas de rétractation de la part du Client, acceptée par le Vendeur, Once Upon A Tide remboursera tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation sauf conditions mentionnées au point 9.1.
Contenu numérique:
Aucun remboursement n'est possible pour un produit numérique déjà téléchargé, ou fourni par le Vendeur par e-mail, courrier, ou tout autre support.
X. Garanties légales
Les produits que le Client achète sont soumis aux conditions et exclusions de garantie limitée en vigueur au moment de l'expédition, telles qu'affichées sur notre Site Internet ou dans l'emballage du produit.
Ces conditions de garantie limitée n'affectent pas vos droits légaux et s'ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois de l'UE ou les lois du pays dans lequel vous résidez si vous êtes un consommateur.
XI. Propriété intellectuelle
Aucun élément du Site Internet, notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, logos et marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Pour toute demande d'utilisation des visuels du Site Internet, veuillez envoyer un courriel à: contact@onceuponatide.fr.
Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce Site Internet peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.
Le Vendeur autorise cependant la création de liens hypertextes vers son Site Internet. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit d’interdire de tels liens même tacitement autorisés, à la suite d’un contrôle a posteriori, ceux-ci devront alors être retirés à première demande du Vendeur.
XII. Données personnelles
JUFREL est amené à collecter des données personnelles dans le cadre de la création d’un compte Client ou des commandes passées. Ces données sont destinées au Vendeur et utilisées afin d’assurer la gestion, l’exécution, la livraison des commandes et de leurs suites (factures, retour, rétractation, garantie). Ces informations sont transmises aux partenaires du Vendeur, dont l’intervention est nécessaire à la bonne fin des commandes et livraisons du Client (transporteur, établissement bancaire, etc.). Les informations et données qui sont pourvues d’un astérisque (*) sont obligatoires et nécessaires à la bonne fin de la commande et de la livraison du Client.
En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client consent à recevoir des communications électroniques de la part du Vendeur, notamment, la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations produit.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du Site Internet peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@onceuponatide.fr.
Le Client est seul responsable de l’accès à son compte et de l’usage qui en est fait.
Le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Le Client peut mettre fin à son accès au Site Internet et clôturer son compte Client à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, l’accès et l’usage du Site Internet cesseront immédiatement. Pour la suppression de compte, la demande doit se faire via la page Contact du Site Internet - Objet : Webmaster / Suppression de compte.
XIII. Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
XIV. Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour toute réclamation merci de contacter au préalable le service clientèle à l’adresse suivante contact@onceuponatide.fr afin de rechercher une solution amiable. En effet, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur de la société JUFREL avant toute demande de médiation.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le Client pourront être trouvées sur le site www.mediation-conso.fr.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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